Afin d’expliquer la loi Scellier, voici un exemple concret d’investissement:
Monsieur Durand achète un appartement neuf pour un montant de 200 000 €. Il a choisi un bien neuf éligible à la loi Scellier BBC, auprès d’un promoteur de renom.
Cet achat est financé à l’aide d’un crédit auprès de sa banque ainsi que par une épargne mensuelle de 325€.
Monsieur Durand met son appartement en location et passe par l’intermédiaire d’un cabinet de gestion, afin de souscrire une garantie de loyer. Le loyer lui procure un revenu mensuel net de charge de 580 €.
Grâce à la loi Scellier BBC, Monsieur Durand bénéficie d’une réduction d’impôt annuelle de 2 888€ de la première à la 9ème année. Au total, la réduction d’impôt sera de 26 000 € sur 9 ans, et ce, quelle que soit la tranche marginale d’imposition du foyer.
Au bout de 9 ans, Monsieur Durand peut revendre son bien ou décider de l’habiter. En le conservant en location, il pourra continuer de bénéficier d’une réduction d’impôt de 2 666€ par an pendant 6 années supplémentaires, soit 16 000€ (sous réserve de respect des plafonds de loyer et de revenus du locataire) . La réduction d’impôt peut donc être au total de 42 000€.
Résumé des réductions loi Scellier BBC:
>> Logement de 200 000 €
>> Total des réductions d’impôts : 42 000€
- Les 9 premières années (200 000 € x 13%) = 26 000€
- Sur option 6 années supplémentaires (200 000€ x 8%) = 16 000€
La loi Scellier est aussi couramment nommée dispositif Scellier, amendement Scellier ou investissement Scellier, mais son nom correct est loi Scellier. On voit également souvent orthographié loi Sellier ou loi Cellier, mais sa bonne orthographe est loi Scellier.
Le non respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
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