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Déficit Foncier d'immeubles

Réhabilitation d’Immeubles destinés à la Location nue

••• DÉDUCTION FISCALE ••• REDUCTION D'ISF ••• 

 

 

Environnement et présentation générale

 

 

   Biens concernés :

 

Tout bien immobilier à usage locatif.

 

   Investisseurs concernés : 

 

Propriétaires bailleurs souhaitant réduire leur impôt sur le foncier.

 

   Processus :

 

L'investisseur acquiert un bien immobilier à rénover pour lequel il engage des travaux, dont le coût viendra en déduction des revenus fonciers qu'il perçoit par ailleurs.

 


 

 

 

Avantage fiscal

 

 

   Description :

 

Grâce à des travaux dont le montant est chaque année supérieur à son revenu foncier, l'investisseur peut d'une  part "gommer" son impôt foncier, et d'autre part créer un déficit foncier déductible de son revenu global, dans  certaines limites (actuellement de 10.700 € par an).

 

   Durée :

 

Les travaux sont déductibles des revenus fonciers sans limitation dans le temps. Le report des déficits fonciers  inutilisés sur le revenu global est autorisé pendant 10 ans maximum.

 

   Limites et Plafonds : 

 

Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10.700 € par an. La part du déficit supérieure à  10.700 €, ainsi que les intérêts d'emprunt, ne sont imputables que sur les seuls revenus fonciers, et ce pendant  10 ans.   

   Conditions : 

Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans.

 

 

   Plafonnement global :

 

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux. 

 

 

 

 

Les Produits

 

 

   Types d'immeubles :

 

Biens généralement anciens pouvant offrir, après une rénovation rapide, charme, cachet et rentabilité locative.

 

   Atouts du dispositif : 
 
 
Défiscalisation des revenus fonciers existants et des prélèvements sociaux.
L’avantage fiscal ne résulte pas d'un dispositif de "niche fiscale" spécifique avec ses conditions et restrictions, mais  d'un simple droit commun aux revenus fonciers : il est donc facile à appliquer.
 

 

PRECODIM sélectionne rigoureusement les opérateurs spécialisés dans ce type de montage

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