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Le démembrement de propriété

Nue Propriété et Usufruit

••• DÉDUCTION FISCALE ••• REDUCTION D'ISF ••• 

 

 

Environnement et présentation générale

 

 

   Biens concernés :

 

Tout bien immobilier à usage locatif.

 

   Investisseurs concernés : 

 

Propriétaires bailleurs souhaitant réduire leur impôt sur le foncier et/ou leur ISF.

 

   Processus :

 

L'investisseur acquiert la nue-propriété d'un bien immobilier neuf dont l'usufruit est temporairement (15 à 20 ans)  cédé à un bailleur institutionnel. Celui-ci gère et entretient le bien pendant la durée de l'usufruit. En fin d'opération,  l'investisseur devient automatiquement plein propriétaire du bien sans frais ni formalité.

 


 

 

 

Avantage fiscal

 

 

   Description :

 

L'acquéreur perçoit, dés l'acquisition, sous la forme d'une réduction immédiate (40 à 50% selon la durée) sur le  prix d'achat, l'équivalent de la totalité des loyers de marché actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu'il aurait  encaissés sur la période s'il avait investi en pleine propriété.

 

   Durée :

 

Les montages sont habituellement proposés sur des durées allant de 15 à 20 ans. Mais aucune durée minimale de  détention n'est requise, la revente possible à tout moment, le nouvel acquéreur bénéficie des mêmes avantages  sur la durée restante.

   Limites et Plafonds : 

 

Aucune limite ni aucun plafond.

    

   Plus Value à la revente : 

C'est le prix d'acquisition en pleine propriété qui est pris en compte lors de la revente. La décote initiale échappe à  toute imposition sur les plus values.

 

   Plafonnement global :

 

Hors plafonnement global des niches fiscales

 

 

 

 

Les Produits

 

 

   Types d'immeubles :

 

Biens immobiliers de grande qualité situés dans des territoires où la pression foncière est forte et durable (demande locative durable > offre locative), gage des meilleures perspectives de valorisation des biens. 

 

   Atouts du dispositif : 
 
 
Exonération de toutes les charges, taxes et prélèvements sociaux pendant toute la durée du démembrement.
Défiscalisation des revenus fonciers existants et des prélèvements sociaux.
La nue-propriété ne rentre pas dans la base taxable ISF.
Réduction de l'ISF du montant de la nue-propriété pour une acquisition réalisée en fonds propres.
 


 

PRECODIM sélectionne rigoureusement les opérateurs spécialisés dans ce type de montage

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