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Acheter sa Résidence Principale dans le Neuf

Tout le monde rêve de devenir propriétaire de sa résidence principale. Dans le NEUF, C’EST MAINTENANT ! 

 

Avec PRECODIM, un très large choix sur toute la France parmi 2.000 programmes,

soit environ 58.000 appartements ou maisons.

 

Pourquoi ?

 

 

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* Nouveau PTZ 2017

PRECODIM utilise les services de l’un des principaux courtiers en financement qui se chargera de l’étude et du montage de votre opération de financement.

Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont été assouplies. Ces mesures font suite à la loi de finances pour 2016 et au décret sur les prêts ne portant pas intérêt publiés au Journal officiel du 30 décembre 2015.

Le nouveau PTZ permet d'assurer :

  • le financement de 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien ;
  • l'accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants ou encore, par exemple, 37 000 € contre 36 000 € pour un célibataire en zone A) ;
  • la possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus) ;
  • l'allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.

 

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

 

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

 

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

 

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

 

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

 

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

 

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

 

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

 

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2014 indiqués sur votre avis d'imposition 2015.

 

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
  • ou le coût total de l'opération divisé par 9.

  À noter :

les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources à votre dossier ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.

  À savoir :

le zonage A/B/C du territoire est établi en fonction de la tension du marché immobilier local, la zone A par exemple comprenant la partie agglomérée de l'Île-de-France, la Côte d'Azur et la partie française de l'agglomération genevoise.

  Rappel :

le PTZ s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf ou l'ancien, ou n’étant pas propriétaire de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,

• ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),

• ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

 

Caractéristiques de l'immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  • ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.

Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend notamment :

  • le coût de la construction ou de l'achat
  • et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

 

Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement. Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

 

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

 

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

 

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

 

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

 

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

Montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération.

Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
  • 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bienCe tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

 

60 000 €

54 000 €

44 000 €

40 000 €

2

 

84 000 €

75 600 €

61 600 €

56 000 €

3

 

102 000 €

92 000 €

74 800 €

68 000 €

4

 

120 000 €

108 000 €

88 000 €

80 000 €

5 et plus

 

138 000 €

124 400 €

101 200 €

92 000 €

 

DUREE DE REMBOURSEMENT DU PTZ

 

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

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