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Pas d’aides pour les logements indécents

Posté le : 02/03/2015

Le combat contre les logements indécents et insalubres était l’une des principales mesures de la loi ALUR portée par Cécile Duflot, alors qu’elle était au gouvernement.
Ce décret prévoit que les aides personnalisées au logement (APL), les allocations de logement familiales (ALF) et les allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus versées au bailleur tant que les travaux nécessaires à la mise en conformité du logement n’auront pas été réalisés. Le locataire, lui, ne sera plus redevable que de la part de loyer résiduelle, c’est-à-dire le loyer d’origine amputé du montant des allocations normalement versées. Cette sanction pourra durer jusqu’à 18 mois et si, à terme, les travaux n’ont toujours pas été réalisés, le bailleur perdra définitivement le bénéfice de ces prestations.

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