Chargement

Assurance emprunteur : plus de choix dans la date d’échéance

Posté le : 03/12/2018

Pour pallier l'absence de date d'échéance dans de nombreux contrats d'assurance emprunteur en cours, la Fédération des banques françaises (FBF) avait présenté un "bon usage" en mai dernier dans lequel les banques s'engageaient à indiquer la référence de date retenue sur leur site internet et à communiquer au client, à sa demande, la date exacte qui le concerne.

Une majorité d'établissements de crédit avait retenu le même évènement pour déterminer cette date, à savoir la date de signature de l'offre de prêt par l'emprunteur. "Cette date présente l’avantage d'être facilement identifiée par les prêteurs comme par les emprunteurs, et de permettre un traitement harmonisé", convient le CCSF.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a donc adopté le principe d'une date unique d'échéance pour faciliter le plein exercice de la faculté de résiliation annuelle des contrats d'assurance emprunteur : la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.

"Cette date s’appliquerait à tous les contrats, sauf demande du client pour une autre date, si elle existe contractuellement", précise le CCSF. Le dispositif sera effectif au plus tard au second semestre 2019.

Autres articles

Assurance emprunteur, le CCSF veille au grain

Le Comité Consultatif du Secteur Financier dresse un premier bilan de la réforme de l’assurance emprunteur.

Lire la suite

Fonds "euro-croissance" : l’information doit être claire et lisible

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) rappelle la nécessité de délivrer aux souscripteurs de contrats d'assurance-vie euro-croissance une information "claire et précise ».

Lire la suite

Assurance emprunteur renégociable, le retour !

La renégociation des contrats d'assurance couvrant un prêt immobilier pendant toute la durée de celui-ci est de retour.

Lire la suite

Ça bouge pour l’assurance emprunteur

Le droit à résiliation annuel de l'assurance emprunteur se précise à nouveau.

Lire la suite

Crédit immobilier : nouvelle légère baisse des taux

La baisse des taux des crédits immobiliers s'est poursuivie en novembre, "en dépit des tensions qui affectent les marchés obligataires depuis la fin de l'été", constate l'Observatoire Crédit Logement dans son dernier tableau de bord.

Lire la suite

Les Français empruntent moins longtemps

18 ans, c’est la durée initiale moyenne des prêts souscrits en 2015.

Lire la suite