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Locations illégales : les amendes explosent

Posté le : 14/08/2017

Depuis la loi Alur de 2014, les contrôleurs de la Direction du logement et de l’habitat ont le pouvoir de contrôler si la location de votre bien est légale. Vous devrez ainsi présenter tout document prouvant que vous n’êtes pas hors-la-loi. Depuis 2016, 25 agents ont contrôlé 8500 logements, 600 dossiers parisiens sont en cours d’examen et 128 ont été transmis à la justice.

Du coup, les amendes contre les propriétaires qui ont dépassé les 120 jours de location par an autorisés par la loi du 7 octobre 2016 ont explosé. Au premier semestre de cette année, 31 propriétaires épinglés par la Direction du logement et de l’habitat ont payé à la Ville une amende totale de 615.000 euros, selon une information du Parisien-Aujourd’hui-en-France et de France Inter. Il y a un an, à la même période, la mairie n’avait récupéré «que» 45.000 euros, soit plus de 13 fois moins. Surtout, cette somme est déjà largement supérieure à celle engrangée par la mairie en 2014 (547.000 euros) et en 2015 (276.000 euros).

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