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Taxes locales des entreprises en septembre

Posté le : 23/07/2017

"C'est un chantier de très longue haleine, qui a nécessité plus de cinq ans de travail", a rappelé Bruno Parent, patron de la DGFIP, lors d'une conférence de presse consacrée au rapport d'activité de cette administration en charge des impôts. "Ce travail va trouver son aboutissement avec l'envoi des avis d'imposition", qui seront expédiés à la fin du mois d'août, a ajouté M. Parent, évaluant à un peu plus de trois millions le nombre de locaux concernés par la réforme. La révision des valeurs locatives, réclamée depuis des années par les élus, vise à moderniser les bases d'imposition utilisées pour le calcul des impôts locaux, fixées en 1970 et restées depuis lors inchangées. L'objectif est de rapprocher les valeurs locatives "des prix du marché", a expliqué M. Parent, en précisant que des mécanismes avaient été prévus pour atténuer les effets de la réforme, qui impliquera pour certains des hausses d'impôts. La DGFIP a ainsi décidé de lisser sur 10 ans les effets de la révision. Elle a par ailleurs choisi de maintenir inchangé le niveau des impôts collectés via les nouvelles règles de calcul. 

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