Chargement

Le prélèvement à la source, comment ça marche ?

Posté le : 10/04/2017

Afin d’accompagner le bon déploiement de la réforme, le Ministère de l’Economie et des Finances lance, à compter du 3 avril 2017, une campagne d’information à destination du grand public dans les médias nationaux et locaux. La campagne d’information rappelle que la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change pas les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale restera l’unique interlocuteur des contribuables et c’est elle qui calculera toujours l’impôt. C’est pour cette raison qu’il sera toujours nécessaire de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu chaque année. La campagne d’information rappelle que la déclaration de revenus 2016, effectuée au printemps 2017, permettra de calculer le montant de l’impôt dû en 2017, et servira également de base au calcul du taux de prélèvement à la source pour 2018. A l’occasion de la déclaration de revenus 2016, il sera également demandé aux contribuables de mettre à jour leurs coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale, nécessaires pour le paiement ou la restitution du solde de l’impôt. Par ailleurs, si les revenus non exceptionnels de l’année 2017 ne sont pas imposés, les crédits et réductions d’impôt liés aux dépenses éligibles effectuées en 2017 sont bien maintenus. Cela concerne notamment le secteur associatif, qui bénéficie de dons ouvrant droit à réduction d’impôt, et le secteur des services à la personne. Cette campagne d’information est l’occasion également pour l’administration fiscale d’arborer une nouvelle signature de marque « l’impôt s’adapte à votre vie ». Cette signature permet de mettre en valeur le bouquet de services offerts, notamment à travers le site impots.gouv.fr et de rappeler que le prélèvement à la source permettra à l’impôt d’être plus réactif aux changements de situation personnelle et professionnelle des contribuables, en supprimant le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et l’imposition de ce revenu.

Autres articles

Qui veut tester le prélèvement à la source !

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depuis début juillet 2017.

Lire la suite

Le prélèvement à la source validé

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances 2017, notamment la mesure phare du prélèvement à la source.

Lire la suite

Le prélèvement à la source reporté d'un an

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Lire la suite

L'impôt sur le revenu sera bien prélevé à la source en 2018

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont confirmé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 et en ont précisé à nouveau les contours.

Lire la suite

Qui prélèvera l’impôt à la source ?

Ce sont les entreprises qui devraient être chargées du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Lire la suite

Non-salariés : baisse des seuils de dématérialisation au 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, seront abaissés les seuils de revenus ou de chiffres d'affaires au-delà desquels la déclaration d'impôt et le paiement des cotisations sociales doivent être réalisés par voie dématérialisée.

Lire la suite

Copyright @ ACTUSITE 2018 - Mentions légales