Loi Scellier BBC

Le dispositif pour réduire vos impots jusqu'à 7 333 € / an pendant 9 ans.

Jusqu'à 25% de réduction d'impôts avec le dispositif Scellier


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Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf pour:

  • réduire vos impôts
  • vous constituer un patrimoine immobilier
  • vous assurer un revenu supplémentaire

Avec le nouveau dispositif Scellier BBC :

Bénéficiez d’une réduction d’impôt jusqu’à 39000 € sur 9 ans (jusqu’à 63000 € sur 15 ans) en investissant dans un programme immobilier de qualité à prix direct promoteur!

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de 300 000 €.

Voir un  exemple concret d’investissement en Loi Scellier

Durée du dispositif

La loi de finance 2012 a confirmé la réduction d’impôt Scellier de 13% pour les BBC : Bâtiment Basse Consommation et 6% pour les non BBC.  Dès le 31/12/2012, ce sera la fin du dispositif Scellier.

Taux de la réduction d’impôt loi Scellier

Années BBC non BBC
2012 13% 6%
2013 0% 0%

Cumul des lois de défiscalisation

Il est tout à fait possible de cumuler un logement en loi Scellier avec un logement soumis à un autre dispositif (Bouvard, LMNP, Malraux, Girardin…), sous réserve du respect des conditions de plafonnement des niches fiscales : plafond annuel équivalent à 18 000 € + 4% du revenu imposable.

Un conseil, une question ?
Contactez-nous au 01 41 16 05 17